SNCB Logistics gagne une bataille juridique relative à la légitimité du détachement d’employés statutaires de SNCB à la filiale "fret"

La création de la filiale indépendante de droit privé SNCB Logistics sa, le 1^er  février 2011, fait partie d’une restructuration profonde qui a débuté voici trois ans en vue de sauver une activité qui affichait des pertes depuis longtemps. Dans la ligne de l’accord social, des collaborateurs qui étaient auparavant actifs à la SNCB mais ayant un lien juridique avec SNCB-Holding, sont mis, en diverses phases, à la disposition de SNCB Logistics. Actuellement, l’entreprise dispose tant de collaborateurs statutaires détachés que de collaborateurs contractuels qui ont conclu avec elle un contrat de travail. À court terme, SNCB Logistics projette d’accueillir dans sa filiale un détachement de 350 conducteurs de trains. Pour ces derniers, ce jugement est porteur de garanties additionnelles en termes de durabilité de leur engagement dans le transport de fret.

Le tribunal a jugé que le détachement de personnel statutaire de SNCB Holding vers une entreprise alliée – SNCB Holding et SNCB sont, l’une et l’autre, actionnaires de SNCB Logistics – était légalement autorisé et que les membres du personnel concernés peuvent conserver, dans ce cadre, tant leur statut que les avantages qui y sont liés.

Geert Pauwels, CEO SNCB Logistics : « Depuis 2008, nous exécutons un plan de relance qui a été successivement validé par les Conseils d’Administration de la SNCB et de SNCB-Holding, le ministre de tutelle et la Commission Européenne. C’est un plan solide qui respecte également l’accord social conclu en novembre 2010, comme le confirme une fois de plus ce jugement. Le fait que nous allons prendre la conduite des trains en gestion propre, et que nous allons donc engager nos propres conducteurs de trains, est un élément important dans notre volonté de continuer à améliorer la productivité et la qualité de nos services. Nous sommes donc extrêmement heureux de ce jugement qui jette une clarté accrue sur le statut à venir des conducteurs de trains au sein de SNCB Logistics. Nous avons ainsi franchi un nouveau pas décisif dans le sens d’un assainissement des activités de transport de fret, après l’amélioration de quelque 100 millions d’euros qu’ont connus nos résultats au cours des deux dernières années. »